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Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage ?

Mis à jour le 15 février 2016

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • avoir au moins un salarié ;
  • être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Sont assujettis à la taxe d'apprentissage :

  • les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal ;
  • les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés ;
  • les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente) ;
  • les centres de gestion agréés ;
  • les caisses de crédit agricole ;
  • les entreprises nationalisées.


Sont exonérées de la taxe d’apprentissage :

Les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (96 751 €) et qui ont employé au moins un apprenti présent au 31 décembre 2011 n’ont pas de déclaration à souscrire.


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