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Le contrat doctoral

Mis à jour le 7 mai 2014

Le contrat doctoral est un contrat spécifique au recrutement d'un doctorant par un établissement public. Il a pour vocation à se substituer aux autres contrats publics spécifiques aux doctorants.

Il permet aux étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat de bénéficier d'un contrat unique, avec toutes les garanties d'un contrat de travail et d'une préparation à l'insertion professionnelle. Sont éligibles au contrat doctoral les allocations versées par l'université sur son budget, en particulier : allocations MESR (voir ci-dessus), allocations des collectivités territoriales, allocations ANR. Sont exclues du champ du contrat doctoral les allocations payées directement au doctorant par les entreprises (en particulier contrats CIFRE) et autres partenaires. Ces missions doctorales remplacent le monitorat, qui est en voie de disparition.

  • Durée du contrat : il s'agit d'un contrat de 3 ans qui entre en vigueur au plus tard 6 mois après la 1re inscription en thèse. Il peut être prolongé par avenant pour une durée maximale d'un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche le justifient ou pour raisons médicales. Par ailleurs, une période d'essai de 2 mois peut être mise en place.

  • Comment postuler : il n'y a plus de conditions de nationalité, ni d'âge. Tout doctorant contractuel ayant signé un contrat doctoral peut, en plus de ses activités de recherche, effectuer une mission doctorale supplémentaire représentant 1/6 du temps de travail, dans les domaines suivants :

- enseignement : 64 h en équivalent TD, 
- diffusion de l'information scientifique et technique,
- valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique, 
- mission d'expertise dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation. 

  • Rémunération : le doctorant effectuant sa recherche à temps plein aura une rémunération minimale de 1 700 euros bruts environ brut tandis qu'il touchera 2 000 euros environ, s'il accomplit d'autres missions.

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